Organes de gouvernement
Le Conseil Complet d’État
Il se réunit pour l’élection du Grand Maître ou du Lieutenant de Grand Maître.
Les électeurs sont le Grand Maître ou le Lieutenant de Grand Maître, les membres du Souverain Conseil, le Prélat, les Prieurs, les Baillis profès, deux Chevaliers profès pour chaque prieuré, les sous-Prieurs ou Régents des sous-prieurés, quinze représentants des présidents des associations nationales, les délégués élus par les assemblées des prieurés, des sous-prieurés et des associations, proportionnellement au nombre de membres. Le Grand Maître ou le Lieutenant de Grand Maître est élu à partir d’une liste de trois candidats proposée par le Chapitre des Profès. Pour l’élection, la présence de la majorité absolue des électeurs est requise. Le candidat qui obtient le vote de la majorité absolue des présents est élu.
Le Chapitre général
L’organe de gouvernement suprême de l’Ordre.
Il est composé de représentants des trois Classes et est convoqué par le Grand Maître tous les six ans.
Le Chapitre général protège le charisme de l’Ordre de Malte et l’actualise en reconnaissant et en traitant les problématiques les plus importantes de l’Ordre. Il planifie les activités, vérifie l’état du patrimoine de l’Ordre et oriente les relations internationales. Il élit les titulaires des quatre Hautes Charges (Grand Commandeur, Grand Chancelier, Grand Hospitalier et Receveur du Commun Trésor) et quatre des neuf Conseillers du Souverain Conseil. Il élit en outre les sept membres de la Chambre des Comptes. Il peut apporter des modifications à la Charte constitutionnelle et au Code.
Le Souverain Conseil
Il assiste le Grand Maître (ou le Lieutenant de Grand Maître) dans le gouvernement de l’Ordre.
Il est présidé par le Grand Maître (ou par le Lieutenant de Grand Maître). Il arrête des mesures législatives non prévues par la Constitution et par le Code ; il discute des actes d’administration extraordinaire ; il approuve l’admission de nouveaux membres et confirme l’élection des chapitres des prieurés, sous-prieurés et des conseils des associations nationales. Il décide de la nomination des présidents, des juges et des chanceliers des Tribunaux magistraux ; il décide de la convocation et de l’ordre du jour du Chapitre général. Il confère des promotions et des décorations. Il est constitué par les titulaires des quatre Hautes Charges (Grand Commandeur, Grand Chancelier, Grand Hospitalier et Receveur du Commun Trésor) et neuf conseillers (cinq élus par le Chapitre des Profès et quatre par le Chapitre général). Convoqué par le Grand Maître, le Souverain Conseil se réunit au siège de l’Ordre au moins six fois par an et chaque fois que des exigences particulières le requièrent. La présence du Grand Maître et de la majorité absolue des membres est nécessaire à la validité des délibérations.
Le Chapitre des Profès
Il se réunit ordinairement en amont du Conseil général et du Conseil Complet d’État et, de façon extraordinaire, quand le Grand Maître, après s’être entretenu avec le Conseil des Profès, en ressent la nécessité. Il est composé des Chevaliers et des Chapelains profès de vœux perpétuels. Il a la compétence exclusive pour les questions relatives à la Première Classe. Il prépare la liste de trois candidats pour l’élection du Grand Maître, à présenter au Conseil complet d’État, et la liste de trois candidats pour les quatre Hautes charges, à présenter au Chapitre général. Il élit les cinq conseillers du Conseil des Profès, qui font aussi partie du Souverain Conseil. Il élit les délégués des Chevaliers profès et des Chapelains profès au Chapitre général.
Le Conseil des Profès
Il assiste le Grand Maître dans le développement spirituel de l’Ordre et dans le gouvernement de la Première et de la Deuxième Classes.
Il est présidé par le Grand Maître (ou par le Lieutenant de Grand Maître). Le Grand Commandeur et cinq conseillers élus par le Chapitre des Profès en font partie. Il se réunit au siège de l’Ordre au moins six fois par an et chaque fois que des circonstances particulières l’exigent. Pour que les délibérations soient valides, la présence du Grand Maître, du Grand Commandeur et de la majorité absolue des membres est necessaire.
La Chambre des Comptes
Elle supervise et contrôle les recettes, les dépenses et la bonne administration du patrimoine de l’Ordre.
Elle est composé d’un président et de six conseillers élus par le Chapitre général pour un mandat de six ans et choisis parmi les membres de l’Ordre de Malte experts en disciplines juridiques, économiques et financières. La Chambre des Comptes contrôle les états financiers, vérifie la comptabilité, assure la supervision et le suivi de la gestion du patrimoine des organismes de l’Ordre de Malte. Elle est assistée par des cabinets d’expertise comptable externes. Elle assure la fonction d’organe de consultation pour le Grand Chancelier et le Receveur du Commun Trésor.
Le Conseil pour les Communications
Il supervise les activités de communication interne et externe de l’Ordre.
Il est présidé par le Grand Maître et se compose d’un vice-président et de six conseillers, choisis parmi les membres de l’Ordre experts dans le domaine de la communication, de l’administration, des relations publiques et des médias. Ils sont nommés par le Grand Maître pour une durée de quatre ans.
Le Conseil consultatif juridique
Corps collégial d’expertise et de conseil
Il peut être consulté sur des problématiques d’ordre juridique particulièrement importantes, par le Grand Maître, par au moins trois membres du Souverain Conseil ou par le Chapitre des Profès. Il se réunit au siège de l’Ordre et se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général et d’un avocat général d’État. Les membres sont nommés par le Grand Maître, après consultation du Souverain Conseil, de préférence parmi les membres faisant déjà partie de l’Ordre, et choisis parmi les experts du domaine juridique, en particulier du droit de l’Ordre de Malte, du droit public et international et du droit canon. Ils restent en charge pendant trois ans.
Les Tribunaux du Grand Magistère
Ils sont compétents pour les litiges au sein de l’Ordre de Malte.
Les Tribunaux du Grand Magistère sont des tribunaux de première instance et d’appel. Les présidents, les juges et le chancelier sont nommés par le Grand Maître, suite à un vote délibératif du Souverain Conseil, parmi les membres de l’Ordre experts en droit. Ils restent en charge pendant trois ans. Ils se réunissent au siège de l’Ordre de Malte. Parmi les questions dont ils ont la charge : les recours contre les mesures disciplinaires à l’encontre des membres de la Deuxième et de la Troisième Classes ; les recours contre les actes administratifs émanant des autorités de l’Ordre ; les recours contre les décisions relatives à l’admission dans la Deuxième et la Troisième Classes ; les conflits de travail ; les litiges entre membres de l’Ordre de Malte en tant que tels.
Les Tribunaux, par ailleurs, peuvent, sur demande écrite unanime d’États ou de sujets de droit international, assurer les fonctions d’arbitre dans des litiges internationaux.
Bureau de l’Avocat d’État
Il est composé de l’Avocat général d’État – nommé pour trois ans par le Grand Maître, avec l’accord du Souverain Conseil – éventuellement assisté par d’autres avocats. Les organes de l’Ordre de Malte peuvent demander l’avis et l’aide du bureau de l’Avocat d’État chaque fois qu’ils le jugent nécessaire et dans les cas qui présentent des questions juridiques complexes. Il assure la défense de l’Ordre devant les juridictions ecclésiastiques et civiles.
